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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, n° 0099
, déposé(e) le lundi 25 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Annick Jacquemet , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 janvier 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 26 janvier 2022